Accord de permis de logiciel

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Accord de permis de logiciel

Lisez attentivement les termes et conditions suivantes avant l'installation du logiciel.

En installant le logiciel, vous signifiez l’acceptation de ces termes et conditions.

Gold Hill Ltd et NMi Consulting et leurs fournisseurs sont propriétaires du logiciel ci-inclus et de la documentation qui s’y rattache, tous étant protégés par les lois applicables sur les copyrights. Vos droits d’utilisation de ce logiciel et de sa documentation sont limités par les termes et conditions de cet accord. Vous assumez la responsabilité de la sélection du logiciel pour atteindre les buts pour lesquels vous l'avez choisi, de même que pour l'installation, l'usage et les résultats obtenus avec le logiciel.

DROITS. Gold Hill Ltd et NMi Consulting vous permettent d’installer une copie du logiciel sur un seul ordinateur. Le logiciel est dit « en usage » sur l’ordinateur quand il est chargé dans la mémoire volatile (c.a.d. RAM) ou installé dans la mémoire permanente (c.a.d. Disque dur, CD-ROM ou autre périphérique de stockage sur cet ordinateur. Toutefois, l’installation sur un serveur en réseau pour le but unique de distribuer le logiciel à un ou plusieurs ordinateurs ne constitue pas « l'usage » pour lequel vous nécessité une license.

ADDITION D’UTILISATEURS Vous pouvez ajouter des utilisateurs en achetant une license additionnelle pour chaque usager que vous voulez ajouter. Vous pouvez aussi ajouter des usagers en achetant une license de site.

TRANSFER DU LOGICIEL. Vous pouvez transférer tous vos droits d’utilisation du logiciel à une autre personne, à condition de transférer aussi à cette personne tous les logiciels, disquettes (si applicable) et documentation fournie dans cet envoi (incluant l’Accord de permis de logiciel) et de transférer ou détruire toutes copies sous toutes formes. N’oubliez-pas, une fois le logiciel transféré, vous n’avez plus aucun droit d’utilisation, et la personne à qui vous le transférez ne peut l’utiliser qu’en accord avec les lois de copyright applicables, les traités internationaux et cet accord.

MISE À JOUR DU LOGICIEL. Si vous avez acheté une version de mise à jour, le produit original avec la mise à jour consititue une seule license. Le logiciel original et la copie de mise à jour ne peuvent pas être tous les deux utilisés par deux différentes personnes en même temps, et ne peuvent être transférés séparément sans la permission écrite de Gold Hill Ltd et NMi Consulting.

DROITS DES LICENCES POUR UN SITE ADDITIONNEL Les clients qui ont acquis une license de site et qui avaient un numéro de client « priorité » valable peuvent installer et utiliser plusieurs copies du logiciel pour tous les usagers d’un même site, ou dans une équipe de développement commune.

RESTRICTIONS. Vous ne pouvez pas louer, prêter, copier, modifier, sous-louer, utiliser en temps partagé, transmettre électroniquement ou recevoir le logiciel, sauf selon les droits énoncés dans cet accord, ou selon les directives de Gold Hill Ltd et NMI Consulting. Vous ne pouvez pas traduire, désosser, décompiler, désassembler ou autrement modifier le logiciel et sa documentation.

PÉRIODE D’ESSAI DE 30 JOURS. Toute version d’essai ou non-enregistrée du logiciel affichant le message « Version d’essai » ou « Non-enregistrée » au cours de l’installation est sujette aux restrictions d’usage suivantes : Le logiciel est fourni uniquement à des buts d’essais et de test.

GARANTIE LIMITÉE. Gold Hill Ltd et NMI Consulting garantissent que le logiciel va fonctionner substantiellement en accord avec le matériel accompagnant le produit pour une période de soixante (60) jours suivants la date originale de l'achat. Toutes garanties implicites sur le logiciel seront limitées à soixante (60) jours. Certains états ou pays ne permenttent pas de limites sur la durée des garanties implicites, le paragraphe précédent peut ne pas s’appliquer dans ces cas.

RECOURS DU CLIENT. La responsabilité entière de Gold Hill Ltd, NMi Consulting et leurs fournisseurs quand aux recours clients se limite (au choix de Gold Hill Ltd. et NMi Consulting) à soit (a) remboursement du montant payé ou (b) réparation ou remplacement du logiciel qui ne rencontre par la garantie limitée. Dans ce cas, le logiciel doit être retourné à Gold Hill Ltd. ou NMi Consulting en même temps qu'une copie de votre reçu. La garantie limitée est nulle si la faute du logiciel est imputable à un accident, à une utilisation abusive ou à une mésapplication. Tout logiciel de remplacement sera garanti pour la période restante de la garantie originale.

AUCUNE AUTRE GARANTIE.Gold Hill Ltd., NMi Consulting ET LEURS FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE, INCLUANT, MAIS SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, GARANTIES DE MARCHANDISATION ET APPROPRIATION POUR UN BUT SPECIFIQUE S'APPLIQUANT AU LOGICIEL, AU MATÉRIEL L'ACCOMPAGNANT ET TOUT MATÉRIEL ASSOCIÉ. CETTE GARANTIE VOUS ASSURE CERTAINS DROITS LÉGAUX. IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES AUTRES GARANTIES S'APPLIQUENT SELON LES PAYS ET LES ÉTATS.

AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS. DANS AUCUN CAS, GOLD HILL LTD. ET NMi CONSULTING OU LEURS FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS LES DOMMAGES QUELCONQUES (Y COMPRIS SANS LIMITATION, DOMMAGES POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D'AFFAIRES, PERTE D'INFORMATION D'AFFAIRES, OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) PROVENANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'EMPLOYER CE PRODUIT, MÊME SI GOLD HILL LTD. ET NMi CONSULTING ONT ÉTÉ CONSEILLÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PUISQUE QUELQUES ÉTATS/PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU FORTUITS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Vous ne pouvez pas sous-licenser, assigner ou transférer le permis du logiciel. Toute tentative de sous-licenser, assigner, ou transférer n'importe laquelle de ces droits, obligations, ou engagements est nulle.

Cet accord sera régi par les lois de la Nouvelle Zélande et du Québec. Pout toutes questions concernant cet accord, écrivez à Gold Hill Ltd, 89 Walters Rd, Christchurch, Nouvelle Zélande, ou NMi Consulting, 873 Dollard, Outremont, Qc Canada H2V 3G8.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CET ACCORD, QUE VOUS LE COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES MODALITÉS ET CONDITIONS. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE C'EST L’ÉNONCÉ COMPLET ET EXCLUSIF DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES QUI REMPLACE N'IMPORTE QUELLE PROPOSITION OU ACCORD ANTÉRIEUR, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTES AUTRES COMMUNICATIONS ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LES TERMES DE CET ACCORD.

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